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Délibérations

Délibérations

46 résultats pour la valeur "19/02/2024" du filtre Date de séance

GARANTIE D'EMPRUNT SCI NOTRE DAME - EHPAD PERE FALLER A BELLEMAGNY EXTENSION DE L'EHPAD ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROJET 5A3F - CONVENTION PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DE TERRAINS POUR LA REVALORISATION DES MATERIAUX ISSUS DES TRAVAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
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PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU DÉFI "J'Y VAIS" SUR LA PÉRIODE 2024-2026

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE LA SCI NOTRE DAME AU TITRE DE TRAVAUX D'EXTENSION DE 35 LITS ET DE RESTRUCTURATIONA L'EHPAD PERE FALLER DE BELLEMAGNY

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
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HABITAT INCLUSIF - NOUVEL ACCORD ET PROGRAMMATION 2024-2030

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTION D'OPÉRATIONS DE REVITALISATION TERRITORIALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN ET ACTION COEUR DE VILLE II

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
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ALSACE DESTINATION TOURISME - CONTRAT CADRE ET SOUTIEN A LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS POUR 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT FONDATION JEAN DOLLFUS RECONDUCTION DE GARANTIE AUPRÈS DU CREDIT MUTUEL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT TRANSFERT DU PRÊT CARSAT DE L'ASSOCIATION LES VIOLETTES SOUSCRIT POUR LA CONSTRUCTION DE L'EHPAD A KINGERSHEIM VERS LA FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE, ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A BLOTZHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LES PROJETS DE PLANS LOCAUX D'URBANISME ARRÊTÉS DES COMMUNES DE SUNDHOUSE ET DE BRUNSTATT-DIDENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT À LA VILLE DE RIBEAUVILLÉ.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
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OPERATION JACHERE MELLIFERE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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ABATTOIR DE CERNAY - INVESTISSEMENTS 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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POLITIQUE D'INSERTION ET D'ACCÈS À L'EMPLOI - MOBILISATION DES CONTRATS AIDÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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PARTICIPATION FINANCIÈRE AU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA PLATEFORME D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION DES NOUVEAUX ENTRANTS DANS LE DISPOSITIF RSA AU TITRE DE L'EXERCICE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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AVENANT N 1 À LA CONVENTION 27 2021 RELATIVE AU PROJET INTERREG N7.21- CHALAMPENEUENBURG A VELO ET AVENANT N2 À LA CONVENTION N21 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur :
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SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE - CONVENTION INTERREG "PROJET DE TERRITOIRE RHIN SUPERIEUR"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AUX STRUCTURES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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STRASBOURG CAPITALE EUROPÉENNE. SOUTIEN AUX ACTEURS EUROPEENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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INFOBEST KEHL-STRASBOURG ET INFOBEST PAMINA- CONVENTIONS 2024-2026

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
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REDISTRIBUTION FONCIÈRE DANS LE PARC DE WESSERLING

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
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POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT DE HAUT NIVEAU - SOUTIEN AUX CLUBS D'EXCELLENCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M. Nicolas MATT
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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - MODIFICATIONS DES RÈGLEMENTS DES DISPOSITIFS DE CONTRACTUALISATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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CREATION D'UN DISPOSITIF D'INTERVENTION DES BÉNÉVOLES DE L'ELSÀSS OSCHTERPUTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE LA CITÉ DAUTRY A HERRLISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA - ACQUISITION DE 33 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - LOTISSEMENT COTE DES CHAMPS A BENFELD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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PROJET DE MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION DE L'ILL - CONSULTATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR AVIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
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CAMPAGNE DE MIGRATION ANNUELLE DES BATRACIENS SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE CO-FINANCEMENT DE POSTES DE PILOTAGE DANS LE DOMAINE DES MODES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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ORGANISATION D'UN CONCOURS PHOTOGRAPHIQUE TRANSFRONTALIER DANS LE CADRE DES ASSISES RHÉNANES DE L'EAU 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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